Mentions légales

CHINOOK SPIRIT®

1-Identité

Micro-entreprise créée le 1er janvier 2019
Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 847 506 797 00012
APE 4759B
Non assujettie à la T.V.A.

2- Editeur

Dirigeant : Caroll VERBEKE
Adresse : 39 rue de Linselles – 59166 Bousbecque – France
Téléphone : 06 60 78 89 23
Adresse mail : mychinookspirit@gmail.com

3- Hébergement

Adresse du site : https://www.chinookspirit.fr/
Responsable de la publication : Caroll VERBEKE
Hébergeur : OVH SAS, sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix – Téléphone : 09 72 10 10 07

4-Propriété intellectuelle

Chinook Spirit® est une marque déposée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Caroll Verbeke est l’unique propriétaire de la marque Chinook Spirit®

Chinook Spirit®, représenté par Caroll Verbeke, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, illustrations, logos, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site www.chinookspirit.fr quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable de Caroll Verbeke.

Si accord du propriétaire du site, conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle, l’utilisateur (Internaute se connectant, utilisant le site sus nommé) devra citer l’auteur et la source du contenu protégé.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5-Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation du site www.chinookspirit.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites sur cette page. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.chinookspirit.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Chinook Spirit®, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.chinookspirit.fr est mis à jour régulièrement par Caroll Verbeke. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui doit consulter les présentes mentions légales lors de chaque connexion.

Le site www.chinookspirit.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la micro-entreprise. Celle-ci s’efforce de les fournir aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.chinookspirit.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les sources des informations diffusées sur le site www.chinookspirit.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

Le site www.chinookspirit.fr est un site e-commerce à connexion sécurisée et l’utilisateur se référera aux Conditions Générales de Ventes, présentes sur le site, pour tout achat marchand.

Vous utilisez le site www.chinookspirit.fr sous votre seule et entière responsabilité. Celui-ci ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

6- Utilisation de données personnelles – RGPD

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Depuis la mise en vigueur du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) le 25 mai 2018, la réglementation en termes de protection de données est renforcée et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne.

6.1 Politique de confidentialité

L’utilisateur est informé que Chinook Spirit® respecte la politique de confidentialité en protégeant ses informations personnelles (les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent).

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6.2 Finalité des données

Chinook Spirit® collecte des informations personnelles strictement nécessaires relatives à l’utilisateur uniquement pour le besoin des services proposés par le site www.chinookspirit.fr, pour :

• Identifier l’utilisateur pour le renseigner et échanger (via la rubrique « contact » du site, l’adresse mail ou les réseaux sociaux)
• Le géolocaliser afin de lui proposer la meilleure solution de livraison
• Lui vendre un produit
• Lui faire parvenir un colis
• Lui établir un bon de livraison et une facture
• Communiquer avec lui dans le cadre de la satisfaction client après achat.

6.3 Bases légales

• L’utilisateur fournit ses informations personnelles en toute connaissance de cause, en procédant par lui-même à leur saisie. Il comprend le traitement qui sera fait de ses données. Il choisit sans contrainte d’accepter ou non ce traitement, et il peut changer d’avis librement. Le consentement de l’utilisateur est donc libre, spécifique, éclairé et univoque.
• En ajoutant des articles dans son panier, en confirmant la commande spécifique d’un article par le biais de la page contact du site www.chinookspirit.fr, de la messagerie électronique ou des réseaux sociaux, et en accédant à la finalisation de son achat, l’utilisateur conclut un contrat avec Chinook Spirit®. De même en questionnant par rapport aux modalités de livraisons, il existe une relation précontractuelle par le fait même de transmettre son adresse postale. L’exécution de ce contrat nécessite objectivement le traitement d’informations personnelles.

6.4 Informations collectées

Les données collectées obligatoires via la page « contact » sont :

• Prénom
• Nom
• Email
• Code postal
• Ville

Les autres données collectées :

• Les données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur sont enregistrées par le prestataire Stripe, dans le cadre du paiement des produits proposées sur la boutique. Elles sont obligatoires pour pouvoir finaliser un achat. Elle sont sécurisées et non collectées par Chinook Spirit®.
• Le numéro de téléphone peut également être transmis de façon facultative, afin de mieux communiquer pour une commande personnalisée, ou pour finaliser un envoi.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.chinookspirit.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

6.5 Transmission des données à des tiers

Les données collectées sont transmises, uniquement pour une finalité d’expédition à :

• La Poste (si choix d’envoi à domicile par l’utilisateur/client),
• Mondial Relay (si choix de livraison en point relais),
• éventuellement Boxtal (si Chinook Spirit® fait le choix de l’utiliser pour l’expédition),

Et pour une finalité de paiement :

• Stripe (pour la solution de règlement en ligne).

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.chinookspirit.fr n’est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendues sur un support quelconque à des tiers.

6.6 Conservation des données

Chinook Spirit® conserve les informations personnelles pendant 3 années dès la dernière relation contractuelle, ou aussi longtemps que nécessaire en cas de litige.

6.7 Droit d’accès aux  données

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée :

• soit par voie postale à Caroll Verbeke, Correspondant Informatique et libertés, 39 rue de Linselles – 59166 Bousbecque,
• soit par courriel à mychinookspirit@gmail.com,

en précisant dans l’objet du courrier « droit des personnes », accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité, et en indiquant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Pour tout exercice des droits Informatique et Libertés de l’utilisateur sur les traitements de données personnelles, et notamment pour introduire une réclamation, la Cnil (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) peut être contactée : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07.

7- Liens hypertextes

Chinook Spirit® n’utilise pas de liens hypertextes vers d’autres sites. Si toutefois cela devait être le cas, l’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortirait du site www.chinookspirit.fr qui, de ce fait, perd le contrôle du contenu des sites visités, et ne peut être tenu pour responsable de leur contenu.

Toute création par un tiers, de lien hypertexte du site www.chinookspirit.fr en direction d’une page internet n’appartenant pas à Caroll Verbeke, et sans son accord préalable, est interdite.

8- Utilisation des cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Un cookie est un fichier informatique de petite taille, stocké temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par son navigateur et qui est nécessaire à l’utilisation du site www.chinookspirit.fr. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne permettent pas l’identification de l’utilisateur.

En naviguant sur le site, l’utilisateur les accepte. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur pourra désactiver ces cookies en paramétrant son ordinateur en bloquant l’installation des cookies.

9- Droit applicable

Le site Internet www.chinookspirit.fr est soumis au droit français (réglementé par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique) et est rédigé en français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Lille.