Rédigées le 15/12/2020.
Article 1 : Identification du Vendeur et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site Internet : www.chinookspirit.fr, par :
Chinook Spirit, représenté par son dirigeant Madame Caroll Verbeke, micro-entrepreneur – 39 rue de Linselles, 59166 Bousbecque, France
SIRET : 847 506 797 00012
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Ces produits sont limitativement les suivants : Attrape-rêves, accessoires utiles et objets de décoration, bijoux fantaisie.
Les produits sont proposés à la vente en France et aux pays de l’union européenne.
Article 2 : Opposabilité des Conditions Générales de Vente
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin.
Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site Internet du Vendeur www.chinookspirit.fr prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
Il appartient à chaque Client d’en prendre connaissance avant de passer commande, en les consultant sur le site Internet ou en les demandant par courrier ou mail (rubrique « Contact »).
En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale de passer commande sur le site internet https://www.chinookspirit.fr, implique acceptation pleine et entière du client à ces conditions générales de vente.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet, en mentionnant la date de la dernière mise à jour. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Article 3 : Commande
Pour passer commande, un seul canal de distribution est à votre disposition : le site Internet https://www.chinookspirit.fr : le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Valider la commande » et confirme le processus de commande. Il accepte alors sans réserve le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Celle-ci est archivée par le Vendeur ; le Client peut accéder à cet archivage en consultant directement l’historique de son compte Client sur le site ou en contactant le service Clients par mail (rubrique « Contact »).
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles ; les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Les commandes ne sont définitives que lorsque le paiement en ligne via le service sécurisé e-transaction a été accepté.
Article 4 : Prix et facturation
Les prix sur le site internet sont exprimés en Euros.
Les prix applicables sont les tarifs en vigueur à la date de la commande. Ils s’entendent sans frais de livraison ou frais de port qui sont à la charge du client et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés.
Les prix nets s’entendent toutes taxes comprises sur la base des tarifs communiqués au client, sauf stipulation contraire spécifique.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs et des matières premières ; le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur étant le prix définitif.
Les promotions tarifaires affichées sur le site Internet, communiquées dans la presse ou sur les réseaux sociaux, proposées par message, e-mail ou courrier aux Clients par le Vendeur, sont valables sur la période indiquée (date et heure) et exclusivement réservées aux commandes passées sur le site Internet. Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que le client puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet « Code Promo » lors de la validation de la commande sur le site internet. Sauf indication contraire du Vendeur, ces promotions ne seront en aucun cas appliquées dans les autres circuits de distribution (téléphone, messageries des réseaux sociaux, courrier, etc.).
Une facture peut être établie pour chaque livraison, sur demande expresse du client au moment de la commande (le cas échéant, merci d’utiliser la case de remarques à cet effet ou envoyer un message dans la rubrique « contact »).
Article 5 : Paiement
Le paiement doit être effectué au comptant par carte bancaire, les cartes acceptées étant les suivantes : CB, Visa ou Mastercard, et American Express.
La partie dédiée au paiement en ligne du site Internet fait l’objet d’un système de sécurisation (cryptage SSL) assuré par la solution e-transaction Stripe. Le débit des cartes bancaires est effectué le jour même de la commande, sous réserve de validation de la transaction par les centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.
En cas de refus de transaction par les centres de paiement, le client sera averti par mail ou téléphone et devra prendre contact avec sa banque pour débloquer la transaction.
Article 6 : Livraison
Les produits disponibles sur le site peuvent être livrés en France Métropolitaine, mais également dans les DOM-TOM ou dans un pays membre de l’union européenne (Belgique, Pays-Bas, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Italie, Espagne et Grande Bretagne). Les frais d’envoi proposés sur le site ne concernent que la livraison en France métropolitaine. En cas de livraison hors France métropolitaine, le tarif d’expédition sera complété par un supplément, selon les tarifs postaux ou de relais colis en vigueur au moment de la commande.
Dans le cas d’une remise en main propre, la mise à disposition des articles disponibles sera effectuée dans un délai de 2 jours ouvrés à l’adresse du Vendeur. Le client s’engage à retirer sa commande dans un délai maximum de 21 jours à compter de l’envoi de l’avis de mise à disposition.
Ce délai expiré, le Vendeur pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par le Client.
Dans le cas d’une expédition, le Vendeur déposera le colis contenant les articles disponibles acquis par le client, auprès des services postaux ou du point relais colis, dans un délai moyen de 3 jours ouvrés. La livraison du colis chez le Client s’effectuera selon les délais annoncés par les différents transporteurs.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Client au transporteur.
Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.
En cas d’indisponibilité d’un article ou en cas de création personnalisée, le délai de livraison sera au minimum de 3 à 4 semaines. Ce délai comprend celui de la livraison des matières nécessaires expédiées par les fournisseurs au Vendeur.
Le Vendeur s’efforcera de livrer les colis à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site internet dans les délais ci-dessus précisés ; un dépassement éventuel de ce délai, pour quelque raison que ce soit, ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de commande par le client.
Toute livraison partielle, exigée par le client, d’une commande contenant des produits indisponibles à la date de livraison convenue, engendre des frais supplémentaires à la charge du Client pour la livraison ultérieure des produits manquants.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut valablement intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le Vendeur. Les produits sont livrables au lieu convenu à la charge du client.
En cas de perte, le client doit signaler au Vendeur la non-réception de sa commande par écrit, une enquête sera menée auprès du transporteur et pourra prendre plusieurs jours (21 jours minimum). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis de la part du transporteur, le client bénéficiera de la réexpédition de sa commande ou le cas échéant du remboursement de son achat.
Article 8 : Droit de rétractation
Pour toutes les opérations de vente à distance, le Client (particulier non professionnel) dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le(s) produit(s) au Vendeur à fin d’’échange ou de remboursement (art. L 121-16 alinéa 1 du Code de la Consommation), sous réserve de respecter toutes les autres conditions ci-dessus tenant notamment au numéro de retour et aux conditions d’emballage.
Ce droit de rétractation ne peut pas s’exercer pour les articles commandés spécialement avec une personnalisation (art. L 121-20 du Code de la Consommation).
Article 9 : Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif par le client de l’intégralité du prix en principal et accessoires, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Le Client s’interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.
Le Client s’oblige à prévenir immédiatement le Vendeur de toutes difficultés susceptibles d’entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits.
A défaut de paiement même partiel, le Vendeur sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits livrés.
L’ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du Client.
Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis au Vendeur au titre de dommages et intérêts, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.